CONTRAT DE
LICENCE D’UTILISATION
VERSION CLASSIQUE
Le présent document est un
contrat légal conclu entre vous-même (ci-après désigné
par "le licencié") et l’éditeur AAAINFO.
En brisant le film cellophane de
protection de ce cédérom, le licencié reconnaît
avoir pris connaissance des conditions du présent contrat et en
accepte les termes.
Ce cédérom édité
par AAAINFO, de la collection CéDécours™ est une oeuvre
multimédia éducative et culturelle qui comprend des données
de différentes natures dont l’accès est permis par un programme
informatique de navigation.
Ces données appartiennent
et continuent d’appartenir à leurs auteurs et/ou ayants droits et/ou
à AAAINFO et sont protégées par la législation
en vigueur :
* Le texte affiché relève
du régime de l’œuvre littéraire.
* Les dessins, images et schémas
relèvent du régime de l’œuvre graphique.
* Le son et les animations relèvent
du régime de l’œuvre audio-visuelle.
Le programme de navigation relève
du régime du logiciel.
Le licencié qui achète
ce CéDécours™ n’acquiert pas la propriété des
données qu’il contient, mais seulement un droit d’utilisation strictement
défini par le présent contrat de licence d’utilisation.
AAAINFO concède au licencié
un droit personnel non transférable d’utilisation du CéDécours™
pour un usage privé, sur son ordinateur personnel.
Sont strictement interdits :
* L’installation sur le disque
dur d’un ordinateur.
* La duplication ou reproduction
de tout ou partie des données contenues dans le CéDécours™
sur un quelconque support.
* Le prêt, la location, la
traduction, l’ingénierie inverse, l’édition et l’exploitation
commerciale du CéDécours™.
* La mise à disposition
de CéDécours hors du cercle privé et familial.
Le licencié reconnaît
que le CéDécours n’est pas exempt d’erreur, malgré
les nombreux tests qu’il a subi.
En cas de non-respect par le licencié
de ce présent contrat, AAAINFO se réserve le droit d’effectuer
toutes poursuites judiciaires ou actions en dommages et intérêt
qu’elle jugera utiles.
Attention :
Si le licencié souhaite
utiliser CéDécours™ devant un public dans un cadre éducatif
et culturel il devra nécessairement acquérir CéDécours™
version académique ou prendre contact avec AAAINFO pour connaître
les conditions de la licence d’utilisation version académique.
